Préserver et aménager

Pôle de Transition Environnementale

Ce pôle est un lieu aux multiples objectifs.

Ce projet est un pas de géant vers notre autonomie et notre impact positif sur l’environnement. On vous explique :

  • Être responsable de la gestion des déchets sur notre territoire et maîtriser les coûts associés.
  • Fournir une énergie verte.
  • Expérimenter de nouveaux modèles d’agriculture.
  • Transformer cet espace en un lieu dédié à la découverte, à l’expérimentation, et à l’adoption de nouvelles pratiques en harmonie avec les enjeux environnementaux.
Broyat
Broyat

Concrètement, comment ça marche ?

1 – Vous amenez vos déchets en Points d’Apport Volontaires.
2 – Vos déchets triés vont au centre de tri du Muy pour être recyclés.
3 – Vos déchets non triés, dits Ordures Ménagères, sont acheminés vers le Pôle de Transition Environnementale.
4 – – La chaufferie est alimentée par un combustible (CSR) élaboré à partir de nos déchets.
5 – L’énergie récupérée sert de chauffage aux établissements du territoire.
6 – La part non valorisable (les déchets ultimes) est enfouie au Vallon-des-Pins.

A qui servira la chaufferie ?

La chaufferie nous permettra de diminuer l’enfouissement de nos déchets au Vallon-des-Pins à Bagnols-en-Forêt.

Le territoire pourra ainsi maîtriser les coûts du traitement des déchets, mais aussi du réseau de chaleur.

La chaudière remplacera à minima 34 chaudières anciennes existantes (Bilan Gaz à effet de Serre : -3976 TCO2eq/an).

0 Tonnes de CO2 eq/an
Bilan Gaz à effet de Serre

Elle distribuera :

  • École Militaire à 42,8%.
  • Hôpital à 14,4%.
  • Résidence les NEGADIS à 5,7%.
  • Lycée pro Léon Blum à 4,8%.
  • Lycée Jean Moulin à 4,7%.
  • Collège Émile Thomas à 3,6%.
  • Foyer Occupationnel Font Clovisse à 2,3%.
  • Centre des Finances Publiques à 1,8%.
  • Résidence Les 3 Coteaux à 1,8%.
  • Résidence Les Jardins de Pagnol à 1,8%.
  • Les Collettes à 1,4%.
  • Piscine Jean Boiteux à 1,3%.
  • Groupe scolaire Jacques Brel à 1,2%.
  • Autres (21 prospects) à 12,5%.
plan chauffage

Composition du Pôle de Transition Environnementale

1 – Entrée du site.
2 – Pont-Bascule.
3 – Bâtiment administratif.
4 – Unité de prétraitement.
5 – Criblage et séchage.
6 – Chaudière.
7 – Cheminée.

plan du site pte
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Des garanties et une amélioration de la qualité de vie

Ce projet incarne une ambition environnementale, avec des partenaires résolus à surpasser toutes les normes réglementaires pour atteindre un niveau d’exigence exceptionnel, se traduisant par :

  • Une sauvegarde maximale du milieu environnant.
  • La végétalisation d’espaces s’étendant sur 34 790 m².
  • La création de bassins de rétention totalisant 2 747 m².
  • La chaufferie ne rejettera pas d’eau en milieu naturel.
  • Des contrôles en continu des émissions atmosphériques.

Le Plan de Transition Environnemental (PTE) promet d’améliorer la qualité de l’air de la Dracénie, grâce à :

  • La production et la fourniture d’une énergie verte.
  • Une réduction substantielle de la circulation routière (-130,000 km/an) avec un retrait du centre-ville de Draguignan.
  • L’épuration des rejets atmosphériques, surpassant les normes établies.
  • suppression de chaudières existantes moins performantes (dont certaines au fioul)

Une nouvelle agriculture

Des terres, de la chaleur, de l’électricité et de l’eau grâce au Canal de Provence… Tous les ingrédients sont réunis pour que des projets agricoles voient le jour sur le Pôle.

L’énergie produite par la chaufferie pourrait également alimenter des serres et permettre ainsi d’approvisionner les cantines scolaires de l’agglomération en légumes.

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Un lieu d’éducation et de sensibilisation

Au-delà du parcours pédagogique conçu à l’intérieur de la chaufferie, une bastide de caractère est présente sur le lieu d’implantation.

Demain, elle pourrait devenir un espace de visite où scolaires et grand public se rencontrent pour échanger sur les thématiques environnementales, pour participer à des ateliers ou des manifestations.

Calendrier

calendrier previsionnel pte

Foire aux questions

Dans cette rubrique, vous trouvez les réponses aux questions qui sont communément posées. Elle est alimentée régulièrement.

  • Aujourd’hui, les 33 000 tonnes de déchets, que nous produisons dans la poubelle grise, sont majoritairement traités par enfouissement au centre de stockage du Vallon des Pins à Bagnols-en-Forêt. À partir de 2026, le site arrivant à saturation, nous devrons diviser par deux les quantités apportées. Dès maintenant, il est indispensable de trouver une solution de traitement complémentaire.
  • Le Pôle de Transition Environnementale permet de répondre à 2 problématiques :
    – le traitement de nos déchets : nous assumerons notre responsabilité en traitant nos déchets sur notre territoire.
    – et la production d’une énergie en circuit-court : nous produirons une énergie verte consommée localement.
  • De cette façon, nous contrôlerons et maîtriserons mieux les coûts relatifs aux déchets et à l’énergie.
  • Le Pôle de Transition Environnementale accueillera aussi : un lieu d’éducation et de sensibilisation aux problématiques environnementales ; des projets innovants pour adapter le territoire aux enjeux écologiques ; et des espaces pour une agriculture nouvelle.

  • Oui. Il a été envisagé d’envoyer nos déchets vers l’unité de valorisation énergétique de Nice. Cette solution a été écartée après étude et comparaison avec le Pôle de Transition Environnementale pour plusieurs raisons :
    – cette solution était beaucoup plus onéreuse pour l’agglomération que la réalisation du PTE,
    – DPVa perdait la main sur la valorisation, avec de l’énergie produite sur et pour un autre territoire,
    – il était incohérent d’amener nos déchets à 100 km pour les traiter. Cela aurait considérablement augmenté les émissions de gaz à effet de serre.
  • La réalisation d’un PTE était donc la solution la plus responsable et intéressante financièrement.

Pourquoi est-ce que le coût des déchets augmente ?

L’augmentation galopante des taxes a-t-elle été déterminante dans la réflexion sur le projet de PTE ?

  • Oui, c’est évident. Car, pour chacune des 33 000 tonnes d’ordures ménagères enfouies, DPVa verse à l’État une taxe appelée TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes).
  • Cette taxe a pour objectif d’inciter les territoires à limiter : d’une part, l’enfouissement des déchets ; et d’autre part, la quantité de déchets produits.
  • Le coût de la TGAP évolue chaque année et a subi une augmentation de plus de 200 % passant de 20 € la tonne en 2020 à 65 € la tonne en 2025, soit 1,48 millions d’euros supplémentaires à verser par la collectivité à l’État, plutôt que de financer des projets locaux.

Quelles sont les incidences du projet sur le coût de traitement des déchets ?

  • En maîtrisant la hausse de la TGAP sur l’enfouissement des déchets, DPVa souhaite plafonner et stabiliser le coût du traitement des ordures ménagères durant 25 ans.
  • En mettant en œuvre sa propre solution, DPVa entend éviter toute dépendance à des exploitants de solution alternative, donc à garantir les coûts du traitement des déchets. C’est à cette condition que DPVa pourra prémunir ses administrés de hausses mécaniques de la TEOM.
  • À noter que le coût plafonné pendant 25 ans est d’ores et déjà inférieur aux coûts qui seraient appliqués par des solutions alternatives.

Quel est le coût du projet ?

  • Le coût de réalisation du projet est de 130 millions d’euros (unité de prétraitement, chaudière et réseau de chaleur). Ce montant sera emprunté par la société mixte créée à cet effet « la SEMOP » (comprenant PAPREC, Pizzorno et DPVa) et ne sera donc pas supporté par DPVa.

  • Réduire nos déchets est devenu une nécessité afin de préserver les ressources naturelles, l’environnement et de lutter contre le changement climatique
  • Après avoir été collectées, vos ordures ménagères (votre poubelle noire) sont actuellement amenées au centre de stockage des déchets du Vallon des Pins à Bagnols-enForêt pour y être enfouies.
    D’ici 2026, seules 17 000 tonnes de déchets seront autorisées.
    Il est donc indispensable de diviser notre production d’ordures ménagères par deux.

La chaudière est-elle un incinérateur ?

  • Non. La chaudière utilise la combustion pour produire de la chaleur et de l’électricité.
  • Elle n’entre pas dans la catégorie des incinérateurs pour deux raisons :
    – un incinérateur se limite à traiter les déchets, tandis que la chaudière produit de l’énergie,
    – le déchet traité est préalablement reconditionné en un combustible normé appelé Combustible Solide de Récupération ou CSR. Seul ce CSR normé servira à la combustion, ce qui permettra de maîtriser les émissions.

Quel dispositif industriel sera-t-il créé ?

L’équipement de gestion des déchets comprendra deux entités :

  • une unité de tri : pour extraire des matières à valoriser et produire du CSR,
  • une chaudière qui produit de l’énergie.

Avec quel dimensionnement ?

  • L’unité de tri est dimensionnée pour traiter 48 000 tonnes de déchets par an :
    – 33 000 tonnes proviennent d’ordures ménagères collectées par DPVa,
    – et 15 000 tonnes sont des déchets tiers comme des déchets d’activité économique issus du territoire de la Dracénie et/ou des ordures ménagères de territoires limitrophes.
  • Ce dimensionnement intègre deux paramètres : la réduction progressive des déchets sur le territoire et l’augmentation de la population.
  • La chaudière sera conçue pour une puissance crête de 19,9 mégawatts. Elle sera alimentée :
    – pour moitié par des CSR issus de l’unité de tri du site ;
    – et pour une autre moitié par des CSR tiers qui sont produits sur le territoire de la Dracénie et/ou issus de territoires limitrophes.

Quelle sera son emprise foncière ?

Sur le plan de l’emprise foncière, le dimensionnement de l’équipement correspond à 7000 m² d’emprise au sol pour les bâtiments et 20 000 m² pour les voiries. Ainsi, sur les 33 ha de l’emprise foncière du Pôle de Transition environnementale incluant le projet agricole et le projet pédagogique, seuls 2,7 ha dédiés au volet « gestion des déchets » seront consommés, soit 8 % de l’enveloppe foncière totale.

À quelle distance des habitations les équipements dédiés aux déchets seront-ils implantés ?

La chaudière et l’unité de tri seront situés à plus de 450 mètres des premières habitations. La configuration géographique naturelle du site, notamment son relief et son aménagement, empêcheront toute visibilité directe depuis les habitations, garantissant la qualité esthétique du paysage pour les riverains.

Combien de camions seront-ils accueillis chaque jour ?

Le trafic routier est estimé à 40 camions par jour, principalement sur la RD54, une route déjà classée à grande circulation avec plus de 5000 véhicules quotidiennement.

Comment le risque incendie est-il étudié ?

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) a émis des recommandations pour gérer les risques d’incendie. Elles seront intégrées au projet.

De quelle façon les risques sanitaires sont-ils pris en considération et traités ?

  • Une “Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires” sera réalisée par un cabinet indépendant habilité : c’est une obligation.
  • Cette étude identifiera tous les impacts, par conséquent tous les risques pour la santé humaine et les écosystèmes. Seront étudiés : les substances émises par la combustion pouvant être inhalées ou ingérées et les effets induits par cette industrie.
  • Si des risques pour la santé humaine et pour l’environnement devaient être avérés, le projet ne serait pas mis en œuvre.
  • Les résultats des études seront communiqués lors de l’enquête publique.

Lors de l’exploitation, comment seront contrôlées les émissions ?

  • Les rejets atmosphériques de la chaudière doivent répondre, après traitement, à des normes strictes fixées par l’Europe. L’État s’assure du bon respect de ces normes par le recours à des mesures réalisées par des sociétés spécialisées et agréées. La périodicité est fixée par l’arrêté préfectoral d’exploitation.
  • DPVA a fait le choix d’aller au-delà des normes en exigeant auprès de l’opérateur un contrôle des émissions en continu. Les résultats de ces contrôles seront disponibles en temps réel et communiqués aux services de l’État (DREAL), afin de prouver que les seuils d’émissions, tels que définis par la réglementation européenne, sont respectés.
  • Dans un souci de transparence, le souhait de DPVA est aussi de partager ces résultats avec la population selon des modalités qui restent à définir.
  • DPVA rappelle que la chaudière contrôlée créée sur le PTE remplacera une trentaine de chaudières existantes, à la technologie ancienne et moins performante concernant la filtration des émissions (30 % au Fioul).
  • Le projet est par conséquent une contribution positive à la qualité de l’air du territoire.

Quelle prévention sur les dioxines en particulier ?

  • Des incinérateurs, conçus dans les années 2000, ont été responsables d’émissions dépassant très fortement les valeurs limites. Des procès ont eu lieu avec des condamnations. Depuis, les normes ont été renforcées très fortement, obligeant à revoir les technologies et augmentant les contrôles.
  • La chaudière CSR utilise une technologie moderne et sûre. Ainsi, le risque de pollution par les dioxines est évité grâce à plusieurs actions comme :
    • Un contrôle rigoureux de la qualité du combustible (CSR) qui alimentera la chaudière : ce combustible répond à une norme établie en 2016, garantissant sa qualité et minimisant les risques d’émissions nocives.
    • Une montée en température rapide à l’allumage, car c’est à ce moment que les dioxines sont émises. Ce procédé est d’ailleurs préconisé par l’ADEME pour tous types de chauffage, y compris individuel, nécessitant une combustion (poêle à bois, insert…).

Une fois la chaudière construite, les résultats des contrôles sont-ils communiqués au grand public ?

Oui. Ils sont présentés à la population. Une fois par an, la Commission de suivi de site (CSS), convoquée par le préfet, oblige à une communication devant toutes les parties prenantes, notamment les associations environnementales.

Quelles incidences sur la faune et la flore ?

  • Le site choisi ne se trouve pas dans une zone de protection de la biodiversité (réserve, Natura 2000, ZNIEFF).
  • Un défrichement partiel est prévu sur l’emprise des 6 ha dédiés aux installations liées à la gestion des déchets. Toutefois, sur ce secteur, les zones riches en biodiversité seront préservées afin de conserver une grande diversité végétale et de maintenir les habitats d’espèces protégées.
  • L’étude dite faune-flore, réalisée sur un an, tenant compte de la présence des différentes espèces sur les quatre saisons, permettra d’adapter le projet d’aménagement à la spécificité du site, avec cette ambition de préservation de la biodiversité.

Les données météorologiques sont-elles étudiées ?

Les études de risque prendront en compte les conditions météorologiques, y compris la direction des vents.

Quelle est l’énergie produite par la chaudière CSR ?

Deux énergies seront produites toute l’année, été compris :

  • De l’électricité, visant l’autonomie du site et également injectée dans le réseau électrique du territoire.
  • De la chaleur, pour l’eau sanitaire et le chauffage des bâtiments raccordés au réseau de chaleur.

Comment est-ce possible ?

  • La chaudière brûle un combustible (ici du CSR), provoquant de la chaleur qui crée de la vapeur. Cette vapeur alimente une turbine qui produit de l’électricité.
  • La chaleur résiduelle (chaleur fatale) est valorisée à travers un réseau de chaleur pour l’eau chaude sanitaire et le chauffage des bâtiments raccordés.

Comment sera isolé le réseau de chaleur ?

  • Le réseau de chaleur sera composé de tuyaux isolés spécifiquement conçus pour minimiser les pertes d’énergie.
  • Cette isolation de haute qualité permet de maintenir la chaleur efficacement tout au long du parcours.
  • Bien que des pertes de chaleur existent, elles sont considérées comme faibles grâce aux technologies d’isolation employées. L’efficacité globale du système est une réalité sur les réseaux de chaleur déjà existants.

Des réunions d’information ont-elles déjà eu lieu ?

DPVa a déjà organisé 5 réunions publiques sur le projet PTE, publié des articles dans la presse locale, créé une page internet dédiée, et tenu plus de 200 réunions publiques sur la gestion des déchets dans le cadre notamment des réunions de présentation des composteurs.

Une concertation préalable aura-t-elle lieu ?

  • Oui, elle aura lieu dans le prolongement de la « pré concertation préalable » débutée depuis 2022. Elle est obligatoire à ce type d’équipements.
  • Selon la réglementation, une concertation préalable a lieu en amont d’un projet pour exposer l’intérêt général et les conditions de sa réalisation. Cette concertation préalable fera l’objet d’un bilan qui sera réalisé en amont de l’enquête publique.
  • La concertation préalable pourra mettre en évidence des questionnements qui trouveront leurs réponses dans la finalisation des études livrées pour l’enquête publique.
  • Les modalités de cette concertation préalable seront définies par délibération communautaire en début d’année 2025.
  • Il est réglementaire d’organiser les phases de concertation après avoir signé un contrat avec un groupement d’opérateurs, puisque c’est précisément le projet dont il a la charge de la conception qui doit faire l’objet de la concertation auprès du public.
  • Le projet ne pourra voir le jour qu’après avoir obtenu un arrêté préfectoral d’exploitation, qui sera lui-même le résultat d’un long processus incluant toutes les phases règlementaires d’un tel projet : concertation préalable, enquête publique, évaluation environnementale…

Les résultats des études de risques sont-ils communiqués au grand public ?

  • Oui. Ils devront être communiqués dans le cadre légal de l’enquête publique.

  • La redevance incitative est un moyen de facturation en fonction de la production de déchets de chaque habitant, sur le même principe que l’eau ou l’électricité.
  • L’instauration de la tarification incitative n’est aujourd’hui pas obligatoire au niveau national.
  • Nous sommes toutefois attentifs aux retours d’expérience des territoires ayant choisi un passage à ce type de dispositif.
  • Comme de nombreuses réformes liées aux déchets auront déjà été menées sur ce mandat, nous étudierons la possibilité de l’instauration d’une tarification incitative lors du prochain mandat.

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