Les formalités

Selon la nature de la demande, les formalités sont différentes.

Elles se classent en trois catégories :

  • 3 demandes de PERMIS de construire(PC), aménager (PA), démolir(PD)
  • 1 DÉCLARATION préalable (DP) pour des travaux ou des aménagements
  • 1 demande de CERTIFICAT d’urbanisme (CU)

Vous trouverez à la rubrique téléchargement une notice d’aide vous permettant de savoir quel type d’autorisation est nécessaire à la réalisation de vos travaux ainsi que les formulaires correspondants.

Les constructions neuves, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées d’un Permis de Construire (PC), à l’exception de celles qui en raison de leur faible importance ou de leur nature seulement soumises à Déclaration Préalable (DP). Certains travaux portant sur une construction existante, ayant pour objet par exemple de changer sa destination, son volume ou son aspect extérieur peuvent selon le cas être soumis à permis de construire ou déclaration préalable.

Attention : Certaines constructions temporaires, saisonnières ou à caractère précaire répondent à des règles particulières (se renseigner en mairie, ou à la CAD).

Les démolitions, même partielles, sont soumises à Permis de démolir (PD) si la commune a délibéré pour l’instituer, sauf si elles sont déjà prévues par un PC, un PA ou une DP. Certaines en sont toutefois dispensées (insalubrité, secret défense, décision de justice, lignes électriques …)

Certains travaux, ouvrages, installations ou aménagement n’ayant pas le caractère de constructions sont soumis à Permis d’Aménager (PA) ou, également selon leur nature et leur importance à Déclaration Préalable (DP). Il en est ainsi par exemple des travaux de ravalements, de clôture ou de la division d’une propriété lorsqu’elle est constitutive de lotissement tel que défini par l’article L.442-1 du code de l'urbanisme.

La demande de Certificat d’Urbanisme se dépose soit pour avoir des informations générales sur les dispositions applicables à un terrain – c’est le CU simple dit CUa – soit pour savoir si une opération particulière est réalisable – c’est le CU opérationnel dit CUb.

Il permet de mieux préparer le permis de construire ou d’aménager et, bien souvent par une meilleure connaissance des règles d’éviter des formalités inutiles.