FISAC

Le FISAC, qu’est-ce-que c’est ?

Le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) est un fonds créé par l’Etat qui permet aux partenaires locaux (la Communauté d’Agglomération Dracénoise, les communes et les chambres consulaires) de mettre en œuvre : 

des actions collectives (une charte intercommunale des devantures et des terrasses commerciales, une signalétique commerciale, des acquisitions de locaux commerciaux dans des rues fortement dégradées, de l’ingénierie, .....) et,

- des aides directes aux entreprises financées spécifiquement par l’Etat et la Communauté d’Agglomération Dracénoise.

Le FISAC, destiné aux entreprises commerciales, artisanales et de services, entend conserver et consolider le commerce de proximité des centres-villes et de villages, grâce à un projet de développement triennal.

Depuis 2015, le FISAC a pris la forme d’un appel à projets où l’Etat, chaque année, énonce ses priorités thématiques et géographiques.


 

Le FISAC de la Communauté d’Agglomération Dracénoise

En répondant en janvier 2017 à l’appel à projets « FISAC 2016 », la Communauté d’Agglomération Dracénoise (CAD) a obtenu une aide financière de l’Etat d’un montant de plus de 326 000 € HT, mobilisable jusqu’au 19 janvier 2021. 

En outre, l’Etat soutient non seulement les actions portées par l’EPCI (charte intercommunale des devantures et des terrasses commerciales et son guide, règlement d’attribution des aides directes, signalétique commerciale connectée - plateforme technique, fonds d’aides directes, animation FISAC, étude d’évaluation) mais aussi celles de la commune de Draguignan (achat de locaux commerciaux dans deux rues dégradées, mobilier de signalétique commerciale, accompagnement technique par un architecte conseil, animation Commerce).

En matière de fonds d’aides directes, la CAD abonde près de 252 000 € HT et l’Etat près de 126 000 € HT pour des commerçants, des artisans et des entreprises de services qui souhaiteraient engager des travaux de modernisation, d’accessibilité et de sécurisation de leurs locaux commerciaux.

A ses côtés, la CAD peut compter sur ses partenaires :

- la DIRECCTE PACA à Marseille,

- les 23 communes membres de la CAD,

- la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Var,

- la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Le dispositif d’aides directes de la Dracénie - 2018/2020 

Les commerçants, artisans et entreprises de services de nos centres-villes et centres-villages ont aujourd’hui plus que jamais besoin d’aide pour se maintenir et se développement car les commerces de proximité sont un pilier fondamental de notre tissu économique. Ils sont le témoignage du dynamisme et de l’attractivité d’un territoire.

C’est donc pour cette raison que la Communauté d’Agglomération Dracénoise avec le soutien de l’Etat, a mis en place un dispositif de revitalisation du commerce, de l’artisanat et des services sur le territoire de la Dracénie.

 
 

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TÉLÉCHARGEMENTS



> DÉLIBÉRATION C_2018_121

> DOSSIER DE SUBVENTION

> ANNEXE 1 _ COURRIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

> ANNEXE 2 - REGLEMENT ATTRIBUTION AIDES DIRECTES

> ANNEXE 3 - ABF CHARTE DRACENIE TERRASSES

> ANNEXE 4 DEMANDE AUTORISATION PREALABLE 10 PAGES

> ANNEXE 4_1 DECLARATION PREALABLE 16 PAGES

> ANNEXE 4_2 NOTICE INFORMATION CALCUL IMPOSITION 2 PAGES

> ANNEXE 4_3 NOTICE INFORMATION DEMANDES PERMIS 2 PAGES

> ANNEXE 4_4 DEMANDE AUTORISATION CONSTRUIRE 4 PAGES

> ANNEXE 4_5 BORDEREAU DEPOT DEMANDE AUTORISATION CONSTRUIRE 2 PAGES

> ANNEXE 4_6 RECEPISSE DEPOT DEMANDE AUTORISATION CONSTRUIRE 2 PAGES

> ANNEXE 5 CHARTE DEVANTURE COMMERCIALE CLEMENCEAU