Enquête Publique SCOT

Depuis plusieurs années, Dracénie Provence Verdon agglomération élabore son Schéma de Cohérence Territoriale. Avant son approbation, une enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations et ses propositions.

Cette enquête se déroulera à partir du lundi 05 Aout 2019 à 9h au vendredi 13 septembre 2019 à 17h.

Les détails des modalités de l’enquête publique sont disponibles dans l’avis d’enquête publique consultable ci-après.

Durant cette période, le public pourra se rendre au siège de Dracénie Provence Verdon agglomération, ainsi que dans les mairies des communes des Arcs-sur-Argens, Lorgues et Callas afin de prendre connaissance du dossier d’enquête et émettre ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

Les observations pourront également être adressées:

  • par courrier, à Monsieur Bernard ROUSSEL, commissaire enquêteur en charge du SCoT : Dracénie Provence Verdon agglomération – Hôtel communautaire, Square Mozart, CS 90129, 83004 Draguignan cedex,

  • par voie électronique, en étant consignées sur le registre dématérialisé à l’adresse internet suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/1474

  • par courrier électronique (les observations transmises par courrier électronique seront importées dans le registre dématérialisé et donc visibles par tous) à l’adresse suivante :

enquete-publique-1474@registre-dematerialise.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux, aux jours et aux horaires définis dans l’avis d’enquête publique.

Le dossier sera consultable au format numérique à partir du 05 Aout 2019 :

  • Sur le site du registre dématérialisé :

https://www.registre-dematerialise.fr/1474

  • Sur le site internet de Dracénie Provence Verdon agglomération (voir les pièces à télécharger ci-après)

  • Depuis un poste informatique en accès libre au siège de Dracénie Provence Verdon Agglomération, aux jours et horaires définis tels que dans l’avis d'enquête publique.

Consultez l'avis d'enquête publique



Projet de SCoT arrêté le 20 Décembre 2018, soumis à l’enquête publique – pièces à télécharger

  • Rapport de présentation

Préambule

Livre 1 : Diagnostic

Livre 2 : Etat initial de l’environnement

Livre 3 : Explication des choix

Livre 4 : Evaluation Environnementale

Livre 5 : Résumé non technique

Les autres pièces du dossier d’enquête publique

 

Les observations reçues par courrier et celles déposées sur les registres sont consultables :